Intervention de Charles de Courson
Réunion du 28 mai 2013 à 16h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :Par ailleurs, ni vous, ni M. Bonnal ou M. Pavy n'avez eu connaissance de la note du 11 juin 2008 rédigée dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée contre Rémy Garnier, et dans laquelle ce dernier portait un certain nombre d'accusations à l'encontre de Jérôme Cahuzac ?
