Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 11 octobre 2012 à 9h30
Aide médicale d'etat — Après l'article 3, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 4, portant article additionnel après l'article 3.

La parole est à M. le rapporteur.

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