Intervention de Hervé Morin

Réunion du 28 mai 2013 à 16h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Morin :

Monsieur Parini, nous avons lu dans la presse que le seul moyen pour l'administration fiscale de savoir avec certitude si M. Cahuzac avait, ou non, un compte en Suisse, était, compte tenu des règles de cet État en matière de secret bancaire, que l'intéressé pose lui-même la question. Partagez-vous cette analyse ?

Par ailleurs, même si vous n'avez pas eu, avant 2012, à superviser l'élaboration des fiches ministres pour tous les membres d'un gouvernement, de nombreux remaniements ont eu lieu sous la précédente législature. Les fiches correspondantes étaient-elles déjà adressées au seul ministre du budget, ou bien d'autres autorités politiques en avaient-elles connaissance ?

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