Intervention de Philippe Parini

Il n'est pas aisé de répondre à la première question. Un tel sujet doit faire l'objet d'une expertise par des spécialistes, comme mes anciens collaborateurs du service central du contrôle fiscal. D'une manière générale, le principal obstacle auquel se heurte la lutte contre la fraude est la difficulté à obtenir des informations. C'est pourquoi il est nécessaire d'avancer en matière de transmission automatique et de coopération internationale.

S'agissant des fiches ministres, M. Cahuzac a fait le choix, lors de la mise en place du nouveau gouvernement, d'un système global. Au cours des années précédentes, en cas de remaniement, le service central du contrôle fiscal interrogeait directement le nouveau ministre et évaluait sa situation fiscale. Je n'étais informé que lorsqu'une difficulté particulière se présentait ou si une procédure de régularisation prenait trop de temps. Dans ce cas, il m'est peut-être arrivé d'en tenir informé le ministre du budget.