Intervention de Hervé Morin

Vous ne transmettiez donc pas ces fiches à Matignon ou à l'Élysée.

M. Bonnal a confirmé la tenue, le 19 décembre 2012, d'une réunion concernant la situation fiscale de M. Cahuzac, laquelle ne devait donc pas être parfaitement claire, même si le secret professionnel nous empêche d'en savoir plus. Le ministre du budget a donc mis des mois à fournir à l'administration fiscale des informations qui, de toute évidence, n'étaient pas complètes. Imaginons que Mediapart n'ait jamais révélé l'affaire : à quelle procédure le directeur général des finances publiques pourrait-il recourir pour faire en sorte que son propre patron finisse par donner les informations qui lui sont réclamées ?