Intervention de Dominique Tian

…ce qui était plutôt agréable ; puis que, finalement, tout était assez compliqué et que, donc, j'avais tort…

Nous avons déjà longuement évoqué le sujet : à appendicite égale, un citoyen français coûte deux fois et demie moins cher qu'une personne entrée illégalement sur le territoire national. Alors même qu'il s'agit d'un acte chirurgical identique, un facteur social est censé expliquer que les prix soient devenus complètement anormaux. En réalité, je le maintiens, c'est pour les hôpitaux une source financière des plus intéressantes, et pour les filières qui conduisent des gens à venir se soigner illégalement en France un commerce non moins intéressant. Cette pratique nous paraît ne pas devoir continuer. On a cité à cet égard les procréations médicalement assistées et d'autres soins particulièrement coûteux, bien utiles pour améliorer à la fois le taux de remplissage et la comptabilité des hôpitaux.

C'est ensuite la sécurité sociale qui adresse la facture et la paie, les déficits de nos comptes sociaux s'en trouvant ainsi aggravés de la manière la plus légale. C'est anormal. Une mesure transitoire a été décidée consistant à programmer sur quelques années l'application d'un système plus raisonnable. Or vous allez en interrompre l'application et ainsi contribuer à favoriser la surfacturation légale au profit des hôpitaux et au détriment de la sécurité sociale.