Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

M. Gonelle nous a dit avoir eu recours à une procédure informelle, par l'intermédiaire d'un ami fonctionnaire des impôts, pour saisir les services de la BII de Bordeaux. Or, si les directeurs de cabinet que nous avons auditionnés nous ont dit que leurs archives étaient amenées à disparaître, il n'en est pas de même des archives administratives, notamment au sein de l'administration fiscale. Lorsque vous avez transmis le dossier de Jérôme Cahuzac à la police, le 13 janvier 2013, contenait-il une note indiquant comment la Direction nationale des enquêtes fiscales, et plus particulièrement le BII, avaient été saisis ? Il règne en effet un certain flou sur cette question.