Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 28 mai 2013 à 16h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Pouvez-vous nous confirmer que le dossier personnel de M. Cahuzac ne contenait aucune information sur le signalement effectué en 2001 auprès de la BII de Bordeaux, ni sur l'enregistrement qui a circulé en 2006, ni sur le rapport de M. Garnier ?

Par ailleurs, qui a pu consulter ce dossier dans son intégralité ?

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