Intervention de Jean-Marc Germain

Le signalement de 2001 a pourtant donné lieu à une procédure de vérification assez longue – même s'il est peu probable, en effet, que la BII ait examiné le dossier pendant sept ans. Vous paraît-il normal qu'il n'en subsiste aucune trace dans le dossier fiscal personnel, censé regrouper toutes les informations fiscales sur une longue période ? À deux reprises, des informations ont été apportées qui auraient pu permettre le déclenchement d'un contrôle et, le cas échéant, de repérer l'existence d'un compte à l'étranger. Or, selon vous, ces informations ne figurent pas dans le dossier fiscal de M. Cahuzac.