Intervention de Philippe Parini

La majeure partie des questions portait en effet sur la période antérieure au 4 décembre 2012 mais je crois avoir répondu de bonne grâce et décrit, en tant que directeur régional et ancien directeur général, la façon dont les choses se passaient.

Il serait dommage de déduire des faits évoqués l'impression que l'administration travaillerait dans un certain désordre. La Direction générale des finances publiques, héritière de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique, est une administration extrêmement professionnelle, efficace et organisée, qui suit des procédures rigoureuses. Mme Pécha l'a dit, la décision de programmer un contrôle n'est pas prise à la légère : elle doit être étayée, et implique plusieurs personnes. C'est d'ailleurs une forme de protection pour le contribuable. L'administration fiscale est neutre, objective et impartiale ; elle se doit de traiter tout le monde de la même façon.

Mais – et je réponds ainsi à votre question – c'est aussi une administration bien organisée, qui garde une trace de ses procédures. Lorsque vous viendrez consulter le dossier, monsieur le rapporteur, vous pourrez constater qu'il est très précisément documenté.

Bien entendu, plus on remonte dans le temps, plus la qualité des archives risque d'être altérée.