Intervention de Charles de Courson

Alors qu'une partie du dossier a été envoyée à la DIRCOFI du Sud-Ouest, vraisemblablement à la suite des informations transmises à la BII, comment se fait-il qu'il ne soit pas remonté au service auquel est rattaché le domicile du contribuable, accompagné d'une fiche de liaison précisant que des vérifications ont eu lieu, mais n'ont rien donné, qu'il subsiste des doutes, ou que sais-je encore ? Un tel cloisonnement pose question.

Nous devrions cependant en savoir plus en auditionnant les fonctionnaires de la DIRCOFI Sud-Ouest – même si le directeur général de l'époque est hélas décédé.

Notre collègue a évoqué l'année 2001, où l'ancien maire de Villeneuve-sur-Lot aurait transmis l'information à la BII, et l'année 2008, celle de l'affaire Garnier. Pourquoi n'y a-t-il pas, dans le dossier du contribuable, c'est-à-dire dans un document unique, une synthèse de toutes ces accusations, fondées ou non ?