Intervention de Laurent Dussuchale

Madame Pompili, pour les salariés les plus exposés aux fumées ou aux poudres, nous sommes extrêmement vigilants quant au respect de la réglementation sur le port des équipements de protection individuels. Un système de double vestiaire a été aménagé, conformément à la réglementation, pour le personnel qui effectue les travaux les plus salissants – notamment avec les mélanges. Cependant, les salariés ne les utilisent pas forcément, et si je partage votre souci du respect strict de la règle, le contexte ne nous permet pas toujours d'envisager des sanctions disciplinaires. En effet, depuis 2008, ce type de décisions nous vaut des accusations de harcèlement ; aussi sommes-nous souvent amenés à prendre des demi-mesures, suivant le risque et toujours dans l'intérêt du salarié.

Les décisions de justice intervenues en 2009 concernaient l'avenir de l'activité agricole. En mai 2009, nous avions annoncé notre projet de nous en désengager, sans disposer à l'époque d'un projet de reprise concret, Titan n'ayant fait parvenir qu'une lettre d'intention en ce sens. La justice a alors statué que l'avenir du site engageait un seul et même projet, nous enjoignant de fournir aux représentants du personnel l'ensemble des informations. En 2011, Titan ayant présenté son offre, deux décisions de justice ont conclu à l'insuffisance de son business plan. Même si les efforts pour transmettre aux représentants du personnel tous les éléments concernant le projet de reprise ont considérablement ralenti les plans de restructuration, leur souhait de rester informés était évidemment légitime. C'est pourquoi les médiations et les discussions de 2012 ont duré si longtemps.

Actuellement, nous prenons soin de mener une procédure de consultation exemplaire et de répondre à toutes les questions posées par les membres du CCE – qui nous arrivent par voie d'assignation plutôt que par courrier ou au moment les réunions. Même si – comme vous pouvez le constater – le dialogue social apparaît donc un peu spécieux, même si les questions n'ont pas toujours de lien direct avec le projet de restructuration ou qu'elles nécessitent de remonter jusqu'en 2004 pour trouver les informations exigées, nous nous efforçons à chaque fois d'y répondre. Pourtant, nos réponses ne sont pas toujours écoutées. Prenons l'exemple de la réunion du CCE du 7 mars 2013 consacrée à la présentation, par le cabinet Secafi – mandaté par le CCE –, de son rapport sur notre projet de fermeture. Les membres du CCE – notamment les représentants du personnel d'Amiens-Nord – avaient posé des questions en début de réunion ; mais, avant même que l'expert ait fini d'exposer son analyse, les élus quittent la salle, se désintéressant de la suite. Ceux qui restent – et qui se taisaient jusque-là – osent alors enfin poser des questions ; je vous laisse en tirer les conclusions.

Le procès-verbal de la réunion – que je mettrai à la disposition de la Commission – mentionne quelques échanges instructifs. Ainsi, à la page 62, on peut lire que, alors que je réponds à une question, l'un des représentants du personnel interpelle M. Dumortier, directeur général de GDTF et président du CCE : « Vous êtes élégant aujourd'hui, monsieur Dumortier : cravate à pois, la cravate du meilleur grimpeur ! » M. Dumortier rétorque : « Je note que nos réponses à vos questions vous intéressent énormément ! », et entend alors : « J'en ai rien à branler, si vous voulez tout savoir ! » Autre exemple, tiré de la même réunion : lorsque, la réponse que l'on vient d'apporter n'ayant pas été écoutée, la même question est reposée par les mêmes représentants du personnel, nous leur opposons que, si nous voulons bien être diligents et répondre à toutes les questions – même les plus absurdes et sans lien avec le projet –, nous ne pouvons pas passer les réunions à nous répéter. En réaction, nous entendons : « Vous êtes diligents ; est-ce vous, l'histoire du cheval dans les lasagnes ? » – propos sans rapport avec l'objet de la réunion. De nombreux exemples similaires montrent qu'aucun dialogue social n'est possible, même les échanges de questions et de réponses ne se révélant pas constructifs.