Intervention de Charles de Courson
Réunion du 18 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :Messieurs, vous étiez tous les trois en fonction, au sein de la Direction nationale des enquêtes fiscales, à la brigade interrégionale d'intervention de Bordeaux (BII), entre 2000 et 2007. Or, selon les affirmations de M. Michel Gonelle, c'est en 2000 qu'il a fait transmettre un signalement à cette brigade, concernant les avoirs détenus à l'étranger par M. Jérôme Cahuzac. Nous avons, par ailleurs, appris que le dossier fiscal de ce dernier avait été envoyé de Paris à Bordeaux en 2001 et était demeuré à la BII jusqu'en 2007.
Il est important pour nous de mieux comprendre cet épisode et de savoir pourquoi ce signalement n'a débouché sur aucun contrôle de la situation fiscale de M. Jérôme Cahuzac.
