Intervention de Patrick Richard

Je me bornerai à rappeler le contenu de nos missions, en tant qu'enquêteurs de la BII de Bordeaux, ainsi que le rôle joué dans cette affaire par mon collègue Christian Mangier, aujourd'hui décédé.

La brigade interrégionale d'intervention n'a pas vocation à procéder à des vérifications de comptabilité ni à l'examen de la situation fiscale personnelle des contribuables : de telles missions relèvent d'autres services. La nôtre était d'enrichir la programmation de contrôles fiscaux par la recherche de renseignements, soit auprès de sources internes – qu'il s'agisse de l'administration fiscale ou d'autres services de l'État – soit de sources externes, lorsque, comme dans le cas qui nous intéresse, des informations sont fournies par des tiers.

M. Mangier et moi-même avons fait équipe pendant plus de vingt-cinq ans. Nous nous connaissions bien et nous faisions mutuellement confiance. En général, ce que l'un savait, l'autre le savait aussi, car avant de prendre une décision ou d'ouvrir une enquête, nous en discutions entre nous.

Il y a eu quelques cas particuliers au cours de cette période. Dans notre métier, les renseignements – et tous sont bons à prendre – ne sont pas nécessairement donnés aux heures d'ouverture des bureaux : ils pouvaient nous être transmis le soir ou le week-end, dans le cercle privé ou familial. S'agissant du cas qui nous occupe, M. Mangier était seul destinataire de l'information. J'en ai donc déduit qu'il l'avait obtenue dans un cadre privé, car si l'informateur avait été un collègue ou un fonctionnaire exerçant dans une autre administration, nous l'aurions rencontré ensemble.