Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du 11 octobre 2012 à 9h30
Aide médicale d'etat — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 3.

Traditionnellement, la commission émet un avis par la voix du rapporteur. Bien souvent, celui-ci peut avoir un avis personnel différent de celui de la commission et la pratique veut qu'on puisse l'entendre. Or je suis surpris que l'on n'ait pas interrogé le rapporteur mais Mme Lemorton. Au nom de quoi Mme Lemorton donne-t-elle l'avis de la commission ? J'y insiste, le rapporteur est fondé à donner son avis. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

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