Intervention de Patrick Richard

Réunion du 18 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Patrick Richard, contrôleur des finances publiques à la retraite :

Non. Les faits commencent à dater, mais d'après mes souvenirs, M. Mangier m'a dit un jour avoir obtenu une information – qui, selon ses propres termes, n'était pas de première main – sur la détention, par M. Cahuzac, d'un compte bancaire en Suisse, lequel lui aurait permis de financer ses activités électorales. Il ne paraissait pas en savoir beaucoup plus. Nous avons donc fait ce que nous faisons toujours en pareil cas : nous demandons communication du dossier fiscal de la personne concernée, ne serait-ce que pour nous assurer qu'elle ne faisait pas déjà l'objet d'une procédure – comme une vérification de sa comptabilité – ou d'une enquête par un autre service. Puis nous examinons l'environnement professionnel ou fiscal de cette personne, afin d'une part de vérifier la crédibilité des informations, et d'autre part de déterminer si les revenus susceptibles d'avoir alimenté ce compte étaient d'ordre professionnel et entraient donc dans le cadre de notre mission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion