Intervention de Patrick Richard
Réunion du 18 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Patrick Richard, contrôleur des finances publiques à la retraite :
Tout d'abord, j'ai oublié de préciser que notre service avait une compétence nationale : il était donc d'usage que l'agent destinataire du renseignement traite le dossier, quel que soit le lieu de résidence de la personne incriminée.
