Intervention de Alain Claeys
Réunion du 18 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Alain Claeys, rapporteur :Dans une telle situation – un contrôle visant un parlementaire – l'autorité de l'État dans le département – le préfet – était-elle prévenue ?
