Intervention de Patrick Richard

Je vous l'ai dit : dans un tel cas, on examine l'environnement du dossier. S'agissant d'un compte à l'étranger, on pouvait supposer qu'il était alimenté par des revenus non déclarés. Il fallait donc vérifier que la personne incriminée avait des revenus concernés par nos procédures : TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, etc. La nature de ces revenus devait par ailleurs rendre possible une fraude fiscale importante. Par exemple, un fonctionnaire des finances n'aurait pu dissimuler une part importante de son traitement.

Après cet examen de l'environnement du dossier, nous étions généralement amenés à rencontrer à nouveau la personne ayant transmis l'information, afin de l'interroger sur ses sources, de savoir si elle avait connaissance de la façon dont le compte bancaire était alimenté – soit par son titulaire, soit par un tiers, client ou fournisseur. Mais dans ce cas particulier, nous n'avions aucun angle d'attaque : nous ne connaissions ni le nom de la banque, ni le moment où l'argent avait été versé, ni les enjeux. Nous ne savions rien.