Intervention de Charles de Courson
Réunion du 18 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :La durée anormale de détention du dossier constitue la deuxième erreur que vous avez notée. Existe-t-il des règles, des instructions en cette matière, prévoyant par exemple qu'au bout d'un ou deux ans, on renvoie un dossier, surtout si l'on n'a trouvé aucune piste ?
