Intervention de Charles de Courson
Réunion du 18 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :Monsieur Habert, c'est vous qui étiez en charge en 2007, quand le dossier a été renvoyé. À cette date encore, aucune instruction n'imposait d'y joindre une note expliquant les démarches entreprises et précisant la raison du renvoi ?
