Intervention de Laurent Habert
Réunion du 18 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Laurent Habert, inspecteur principal, chef de la brigade d'intervention interrégionale d'Orléans :
Non. En revanche, de temps en temps – par mesure de bon sens – on se débarrassait des dossiers dont on ne ferait rien. Mais la durée de stockage d'un dossier pouvait varier de six mois à un ou deux ans, les enquêteurs se disant que si une nouvelle information arrivait, ils pourraient le rouvrir facilement. En tout cas, en 2007, lorsque le dossier a été renvoyé – sans doute avec beaucoup d'autres – à son centre des impôts d'origine, il n'était accompagné d'aucune note explicative.
