Intervention de Charles de Courson
Réunion du 18 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :Vous n'étiez donc au courant ni des multiples contentieux devant les tribunaux – en particulier le tribunal administratif de Bordeaux – ni du contenu du dossier ?
