Intervention de Charles de Courson

Nous commençons une série d'auditions de responsables de la direction générale des finances publiques (DGFiP) en recevant son directeur général, M. Bruno Bézard, qui a souhaité se faire accompagner de M. Bastien Llorca, sous-directeur du contrôle fiscal, et de M. Gradzig El Karoui, chef de la mission affaires fiscales et pénales.

Cette commission d'enquête a pour objet de faire la lumière sur d'éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État dans la gestion de « l'affaire Cahuzac ». Les différentes initiatives prises par le ministère de l'économie et des finances entre la publication du premier article relatif à cette affaire, le 4 décembre 2012, et les aveux de Jérôme Cahuzac, le 2 avril 2013, nous intéressent donc tout particulièrement. Étant donné son champ de compétence, la DGFiP a visiblement joué pendant cette période un rôle important, que votre témoignage nous permettra de mieux comprendre.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous prie de bien vouloir chacun à votre tour lever la main droite et dire « je le jure ».