Intervention de Alain Claeys
Réunion du 28 mai 2013 à 10h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Alain Claeys, rapporteur :Dans la dépêche de l'AFP, vous affirmez qu'aucun contrôle ou enquête n'était en cours à l'encontre d'un membre du Gouvernement, tout en mentionnant l'examen de la situation fiscale des membres du Gouvernement. Comment qualifier la démarche entreprise par la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France le 21 décembre ?
