Intervention de Bruno Bézard
Réunion du 28 mai 2013 à 10h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Ceux qui gèrent au sein de l'administration les procédures disciplinaires étaient évidemment au courant du mémoire qui a été adressé le 11 juin 2008 à l'administration dans le cadre d'une procédure devant la cour administrative d'appel de Bordeaux. Je n'ai pas cette information lorsque je transmets les deux notes pour répondre à une demande tendant à faire le point de la procédure disciplinaire concernant M. Garnier. J'ignorais d'ailleurs à ce moment-là qu'elles étaient destinées à préparer un rendez-vous avec Rémy Garnier. Les mémoires disciplinaires de tous les agents, y compris ceux mettant en cause différentes autorités – dont le député de la circonscription – ne remontent évidemment pas au directeur général ! Si tel avait été le cas, je l'aurais évidemment indiqué au ministre par une mention manuscrite sur la note.
