Intervention de Bruno Bézard

Cette question, il nous faudra nous la reposer dans quelques semaines, lorsque l'instruction aura suffisamment avancé ou lorsque nous saurons exactement ce qui s'est passé – ce que j'ignore actuellement – grâce à des mécanismes juridiques tels que celui qui figure à l'article L101 du livre des procédures fiscales, qui permet à l'administration fiscale d'obtenir des informations par la justice. Attendons donc de savoir ce que les juges auront trouvé.

En interrogeant les autorités suisses sur M. Cahuzac, j'ai demandé que la question soit élargie à ses ayants droit économiques. Ayant, par un hasard de ma carrière, négocié la création de Tracfin et les accords internationaux relatifs à ces questions, je me souvenais en effet que nous avions alors introduit cette notion – en anglais « beneficial owner » – et j'ai donc demandé à mes collaborateurs, le 22 ou 23 janvier, de vérifier si cette notion était encore valide et pouvait être employée pour « ratisser » le plus largement possible afin d'éviter de nous faire piéger par un prête-nom.

Oui, monsieur le président, cette question est intéressante et nous aurons plus d'éléments pour y répondre lorsque la justice aura achevé son travail.