Intervention de Bastien Llorca
Réunion du 28 mai 2013 à 10h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Bastien Llorca, sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques :
Comme l'a indiqué le directeur général, les éléments dont nous disposons actuellement sont beaucoup trop ténus pour formuler des conjectures. Nous nous fondions alors uniquement sur des affirmations ou allégations de la presse évoquant un compte à l'UBS – dont rien ne disait qu'il n'était pas ouvert dans une autre banque. Dès lors qu'étaient mentionnés dans la demande les éventuels ayants droit économiques, si le compte était ouvert à l'UBS et si la structure interposée a bien respecté le droit suisse qui lui fait obligation, en contractant avec une autre banque, d'indiquer l'ayant droit économique, l'UBS aurait été en mesure de nous communiquer l'information.
