Intervention de Bruno Bézard
Réunion du 28 mai 2013 à 10h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Bruno Bézard, directeur général des finances publiques :
Notre demande – dont je vous remettrai tout à l'heure le texte – comportait notamment la question suivante : « M. Cahuzac est-il ou a-t-il été 1) titulaire d'un compte ou de plusieurs comptes ouverts auprès de la banque UBS ou 2) l'ayant droit économique de ce ou ces comptes ? » Nous demandions ensuite la référence du ou des comptes bancaires et les « relevés de fortune », comme on dit dans ce jargon. La dernière question, sur laquelle j'appelle votre attention, consistait à demander, « en cas de transfert du ou des comptes visés au point qui précède, la date de transfert et l'État ou territoire de destination ».
