Intervention de Thomas Thévenoud

Réunion du 28 mai 2013 à 10h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud :

La commission d'enquête a pour objet les éventuels dysfonctionnements survenus dans l'action du Gouvernement et des services de l'État en France, et non la qualité de la réponse de l'administration fiscale suisse.

Je tiens à vous remercier, monsieur le directeur général, de la précision et de la clarté de vos réponses et je regrette que nos collègues de l'opposition ne soient pas plus nombreux pour les écouter. Je confirme que, comme vous l'avez évoqué en préambule, certains fonctionnaires des finances publiques subissent en ce moment, à la suite de cette déplorable affaire, des réactions agressives de la part des contribuables qu'ils sont amenés à interroger.

Comment s'est faite, lorsque vous êtes entré en fonctions au mois d'août dernier, la transmission d'informations entre votre prédécesseur et vous-même ? Si j'ai bien compris, vous aviez déjà l'un et l'autre connaissance de certaines anomalies dans le dossier fiscal de M. Cahuzac, mais pas d'un compte à l'étranger. Avez-vous évoqué la situation fiscale de ce ministre et les demandes d'informations sur les autres membres du Gouvernement ?

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