Intervention de Bruno Bézard

Réunion du 28 mai 2013 à 10h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Bruno Bézard, directeur général des finances publiques :

La tradition dans l'administration française n'est pas de ménager une longue période de recouvrement entre celui qui part et celui qui arrive. Je le regrette, car une telle mesure pourrait améliorer la continuité du service public, comme c'est le cas dans certains pays où ce recouvrement peut durer plusieurs semaines. Pour nous, la transition a duré une journée. C'est bref, mais cette journée a été suffisante pour aborder les dossiers importants. M. Parini, que vous entendrez tout à l'heure, pourra vous confirmer qu'il a évoqué la situation des membres de l'exécutif. Il avait d'ailleurs signé le 24 juillet, soit peu de temps avant la passation de pouvoirs – qui a eu lieu le 5 août –, une note dans laquelle il évoquait la situation de l'ensemble des membres de l'exécutif sous l'angle de cette procédure que j'ai rappelée tout à l'heure. Il a également mentionné, à propos de M. Cahuzac, un sujet que je ne peux pas évoquer ici à cause du secret fiscal, mais pour lequel votre rapporteur aura accès à tous les documents. J'affirme solennellement, et M. Parini pourra vous le confirmer, qu'à aucun moment un compte occulte à l'étranger n'a été évoqué lors de cet entretien – tout simplement parce que M. Parini, même si ce n'est pas à moi de le dire à sa place, n'en savait rien.

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