Intervention de Hervé Morin

Tout d'abord, que répondez-vous à ceux qui vous disent que le seul moyen d'avoir la certitude que M. Cahuzac avait un compte en Suisse était de l'inciter à poser la question lui-même pour passer le barrage du secret bancaire suisse ?

En deuxième lieu, vous avez déclaré dans votre propos liminaire que c'était la première fois qu'un « 754 » était mis en oeuvre à partir d'une information de presse. Pourquoi avez-vous considéré que le cas de M. Cahuzac le justifiait ? À quels « autres développements » à venir faites-vous allusion ?

En troisième lieu, M. Gonelle a laissé entendre la semaine dernière, lors de son audition par notre commission d'enquête, qu'en 2001, lorsqu'un inspecteur des impôts avait signalé à la direction régionale des impôts l'éventualité que M. Cahuzac détienne un compte en Suisse, une intervention de la direction nationale ou une intervention politique avait empêché toute investigation fiscale. De telles pratiques existent-elles dans la maison dont vous avez la charge depuis un an ?

En quatrième lieu, le directeur de cabinet de M. Moscovici déclare – et cela me semble très surprenant – qu'il n'a rien fait et n'a même qu'à peine évoqué ce dossier avec vous. Est-ce une pratique courante, voire une règle, que le cabinet ne s'intéresse pas aux dossiers personnels ?

Enfin, n'avez-vous à aucun moment été amené à informer Matignon ou l'Élysée de ce dossier ?