Intervention de Bruno Bézard
Réunion du 28 mai 2013 à 10h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
L'ancien ministre que vous êtes sera à même de juger de la pertinence des réponses que je vais faire sur le rôle d'un directeur de cabinet.
En premier lieu, je n'ai participé à aucun moment aux débats visant à savoir si M. Cahuzac devait poser la question lui-même. Il a en effet déclaré dans la presse que les informations publiées étaient mensongères et qu'il allait lui-même le démontrer en écrivant à UBS – des spécialistes du droit bancaire suisse ont d'ailleurs publié alors des tribunes indiquant comment il convenait de rédiger la question. Mes collaborateurs et moi-même ne faisons pas partie de ces spécialistes.
Il me semble cependant comprendre, en lisant la presse, qu'une telle démarche n'est pas si simple : même lorsque les faits allégués sont faux – ce qui ne semble pas être le cas ici –, il semble assez difficile pour un contribuable qui n'a pas de compte en Suisse d'en obtenir la preuve négative. Il est en tout cas bien documenté dans la presse que M. Cahuzac a déclaré à plusieurs reprises qu'il était en train de mettre en oeuvre cette procédure.
