Intervention de Bruno Bézard

Il a en effet aussi déclaré que, pour faire une telle demande, il devrait d'abord déclarer qu'il possédait un compte avant de le démentir – c'étaient des circonvolutions logiques qui défiaient l'entendement. Mais je ne vous réponds sur ce point qu'à la lumière de ce que j'ai lu dans la presse.

Le recours au formulaire 754 dans ce cas précis s'explique par le fait que nous voulions purger la procédure interne avant d'adresser à la Suisse une demande d'assistance administrative. En outre, il était tout à fait souhaitable de consigner par écrit les interrogations de l'administration fiscale, même si la dénégation de l'existence d'un compte avait été faite devant un public infiniment plus noble qu'un modeste fonctionnaire des impôts.

Il me semble, en effet, qu'il y aura d'autres développements, car lorsque l'Assemblée nationale, le Sénat, le grand public et l'administration fiscale sauront ce qui s'est réellement passé, nous apprendrons peut-être des choses intéressantes qui nous permettront de lancer des procédures, et peut-être pas à l'encontre du seul M. Cahuzac.

Quant à M. Gonelle, que je ne connais pas, mais dont j'ai écouté l'audition avec une grande attention, il a indiqué que, selon ses informations, un inspecteur de la brigade d'intervention interrégionale (B2I) de Bordeaux – structure relevant de la direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) –, décédé depuis lors, aurait demandé à Paris, à l'instigation de M. Gonelle et de son ami inspecteur des impôts dont il n'a pas voulu donner le nom, communication du dossier fiscal de M. Cahuzac et que cette communication lui aurait été refusée par l'administration centrale. Je n'étais évidemment pas là à l'époque, mais nos dossiers ne contiennent pas les mêmes souvenirs.