Intervention de Bruno Bézard
Réunion du 28 mai 2013 à 10h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Bruno Bézard, directeur général des finances publiques :
Précisément l'inverse. Nos dossiers, que j'ai tous remis à la police, comprennent une fiche de prélèvement du dossier dit « 2004 » – ce qui n'est pas une date, mais l'appellation générique des dossiers des contribuables dans les centres des impôts. Le dossier était destiné à M. Mangier, l'inspecteur aujourd'hui décédé de la B2I de Bordeaux. Mystérieusement, ce dossier est resté à peu près sept ans à Bordeaux, du 9 juillet 2001 au 7 février 2007.
