Intervention de Bruno Bézard

Réunion du 28 mai 2013 à 10h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Bruno Bézard, directeur général des finances publiques :

Je récuse l'information curieuse selon laquelle il n'aurait pas été transmis – bien sûr en sous entendant, – du fait des pressions d'un ministre de l'époque. Deuxièmement, cela n'a en réalité aucune importance. Troisièmement, d'après l'un de mes prédécesseurs, que j'ai consulté voilà deux jours, ce dossier n'aurait jamais dû être transmis, le contribuable ayant sa résidence fiscale à Paris.

Quant au rôle du directeur de cabinet, ce n'est pas à moi de répondre. Vous l'avez auditionné et vous savez très bien, monsieur Morin, comment fonctionne un cabinet. Il est classique et normal que les directeurs généraux aient un contact direct avec le ministre. Les cabinets ne sont pas là pour faire écran. J'ai eu des contacts directs avec M. Moscovici, et c'est bien normal. À d'autres moments, le directeur de cabinet était là, certes un peu par le hasard de l'agenda. Il serait injuste à son égard de dire qu'il n'a rien fait.

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