Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du 28 mai 2013 à 10h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Merci aux intervenants pour la clarté de leurs propos.

Au terme du délai de trente jours laissé pour répondre au formulaire 754, l'absence de réponse est-elle réputée signifier que le contribuable concerné n'a pas de compte en Suisse ? Alors que la réponse des autorités suisses a été obtenue très rapidement, comment expliquer que l'on ait attendu ces trente jours avant de les interroger ? Est-ce lié au délai de retour du formulaire ? Avez-vous évoqué avec votre entourage ou avec le ministre cette absence de réponse ?

En deuxième lieu, après avoir reçu une réponse négative à propos d'UBS, est-ce parce que l'affaire est entre les mains de la justice que vous n'envisagez pas d'interroger à nouveau les autorités suisses, cette fois sur la banque Reyl ?

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