Intervention de Bruno Bézard

Réunion du 28 mai 2013 à 10h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Bruno Bézard, directeur général des finances publiques :

Permettez-moi de revenir sur ce point, car il n'y aucune contradiction. Vous avez demandé s'il était possible de mener des procédures d'assistance administrative lorsque la justice s'était saisie. Je vous ai dit que nous l'avions fait alors qu'une enquête préliminaire était lancée. Je vous ai dit aussi que, dans certains cas de figure, à l'étape suivante, lorsque des juges sont nommés, nous le faisons à leur demande.

Nous n'avons pas considéré, et je l'assume parfaitement, qu'il fallait faire des enquêtes parallèles et que, dès lors que nous entrions dans une phase lourde d'investigations judiciaires, l'administration fiscale, à qui on aurait reproché de chercher à sauver le soldat – ou le « général », selon votre mot – Cahuzac, pouvait se livrer à ce type d'investigations.

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