Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Lorsque M. Gonelle a été en possession de l'enregistrement, il pouvait saisir les médias ou agir conformément à l'article 40 du code de procédure pénale. Il a préféré utiliser son entourage – en l'espèce, un ami fonctionnaire des impôts dont il ne déclare pas le nom – et solliciter la DNEF de Bordeaux.

Vous avez rappelé que vous êtes à la tête d'une très grosse administration, qui emploie 115 000 agents. Que pensez-vous de l'attitude du fonctionnaire ami de M. Gonelle, qui a utilisé une information de manière informelle sans appliquer l'article 40 ? Y a-t-il une trace quelconque d'une note administrative adressée à sa hiérarchie pour l'informer qu'il avait été saisi d'un enregistrement curieux, puisque, selon M. Gonelle, il en aurait pris connaissance ? Comment une administration qui cultive une certaine rectitude, comme vous nous l'avez dit, peut-elle ne pas garder trace d'un élément qui peut se révéler assez grave ?