Intervention de Bruno Bézard

Je n'ai jamais dit que l'administration ne gardait pas trace de quoi que ce soit et il se trouve que, dans la tradition républicaine, quand un gouvernement change, le cabinet change aussi : je puis vous confirmer qu'en arrivant, on trouve un bureau vide. L'administration, en revanche, s'efforce d'assurer la continuité républicaine.

Je ne dispose pas d'éléments suffisants sur les propos de M. Gonelle – je n'étais pas là à l'époque – pour savoir ce qui s'est exactement passé. Je suis un peu surpris – peut-être certains membres de la commission d'enquête le sont-ils également – du caractère informel que donnent à cette affaire les connivences locales. Ce n'est pas ainsi que l'on travaille habituellement dans l'administration. Ces procédures sont un peu bizarres. Quand un inspecteur des impôts veut programmer un contrôle fiscal, il doit utiliser une fiche « 3909 » : on ne décide pas d'un contrôle fiscal parce que la tête d'un restaurateur ne vous revient pas, mais on suit une procédure traçable. Ainsi, lorsqu'un inspecteur des finances publiques propose la vérification d'une entreprise ou d'un particulier et que sa hiérarchie la refuse, cela laisse une trace.

L'affaire que nous évoquons ne se situe manifestement pas dans ce cadre. Même si je n'ai pas examiné toutes les archives de mon administration, on ne m'a pas signalé de note à ce propos. Il est un peu étrange, je le rappelle, qu'on nous dise que le dossier n'a pas été transféré à Bordeaux et que l'inverse soit attesté – je rappelle également la surprise de M. Gardette en le découvrant.