Intervention de Bruno Bézard
Réunion du 28 mai 2013 à 10h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Bruno Bézard, directeur général des finances publiques :
Je vous remercie de poser cette question. Je n'étais pas là à l'époque : j'ai pris mes fonctions le 5 août dernier. Cependant, l'administration n'a rien caché à personne et n'a empêché personne de faire des enquêtes dans les domaines de compétence respectifs de chacun. L'administration fiscale n'est pas un ensemble d'individus qui ont le droit d'aller regarder dans les dossiers fiscaux des parlementaires locaux. Il y a des procédures.
