Intervention de Bruno Bézard
Réunion du 28 mai 2013 à 10h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Bruno Bézard, directeur général des finances publiques :
J'ignore si c'est en partie ou en totalité.
Quant à savoir s'il y a un dysfonctionnement derrière tout cela… La question des transferts et des dates n'a pas une très grande importance, car ce n'est pas ainsi que fonctionne le contrôle fiscal dans notre pays.
