Intervention de Étienne Blanc

Au coeur de ce dossier se trouve la convention de 1966 qui, si elle ne donne pas satisfaction à la France, s'explique bien quand on connaît le droit suisse et l'importance donnée dans ce pays à la protection des libertés individuelles, à travers la protection du patrimoine – d'où le fait que le secret bancaire y soit protégé constitutionnellement.

Il est difficile d'obtenir des renseignements de la part de la Suisse, mais tout est plus rapide dès que l'affaire devient pénale et qu'une enquête préliminaire est ouverte, surtout si la personne concernée est un ministre important de la République et que circulent des informations selon lesquelles son compte aurait été alimenté dans des conditions méritant enquête. Dès lors, n'avez-vous pas le sentiment qu'on a tardé à lancer une procédure dans le cadre pénal ? N'aurait-on pu, en agissant beaucoup plus tôt de la sorte, éviter à la République un scandale majeur ?