Intervention de Bruno Bézard

Les documents qu'on m'a donnés semblent montrer qu'il a été procédé à un prélèvement du dossier aux dates que je vous ai indiquées. Nous avons transmis ces documents à la police : ce n'est pas à moi d'effectuer les vérifications nécessaires et je ne puis donc être formel. M. Gardette pourra vous confirmer que, lorsque nous avons regardé ce dossier pour le donner à la police, ce transfert et sa durée l'ont surpris.

Vous avez assez bien résumé le rôle de la procédure du formulaire 754 et je suis surpris de l'importance technique et politique qu'on veut lui donner – le politique n'est pas mon champ d'action et l'absence de réponse au bout de 30 jours n'a aucune importance sur le plan technique. J'ajoute à votre résumé que j'ai voulu formaliser les choses. Le contribuable concerné nous disant face à face qu'il n'avait pas de compte à l'étranger et n'en avait jamais eu, il m'a semblé souhaitable qu'il puisse aussi nous l'écrire – en lui demandant, je le répète, non pas de confirmer qu'il n'avait pas de compte, mais de nous indiquer quels étaient ses avoirs en Suisse, ce qui n'est pas du tout la même chose.