Intervention de Bruno Bézard
Réunion du 28 mai 2013 à 10h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Bruno Bézard, directeur général des finances publiques :
Puisque vous semblez accorder une importance particulière à cette question, permettez-moi d'y répondre plus longuement. L'administration fiscale n'a pas à rendre compte à son ministre de l'ensemble des étapes de la procédure qu'elle mène à propos d'un contribuable – et c'est heureux.
