Intervention de Bruno Bézard
Réunion du 28 mai 2013 à 10h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Bruno Bézard, directeur général des finances publiques :
Trois fois, je vous réponds la vérité. Lisez la circulaire signée de M. Baroin qui précise comment l'administration fiscale s'organise sur les dossiers internes. Fort heureusement, je n'ai pas besoin d'aller demander au ministre ce qu'il pense de l'idée d'envoyer un formulaire 754, ni de l'informer que ce formulaire n'est pas revenu.
