Intervention de Alexandre Gardette
Réunion du 4 juin 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Non, et je vais y venir : son chef de brigade, que nous avons interrogé, nous a donné des éléments intéressants.
M. Mangier, donc, avait formulé sa demande de transmission le 9 février 2001, en cochant la case « consultation » pour renseigner le motif – parmi quatre possibilités : « vérification », « consultation », « contentieux » ou « autre ». Le dossier ne sera retourné au service de gestion parisien que le 7 février 2007 – je remettrai tous ces documents à votre rapporteur.
Le 15 janvier dernier, j'ai rassemblé l'intégralité du dossier fiscal des époux Cahuzac à l'administration centrale en prévision de la visite, le 18, de Mme Dufau, commissaire à la division nationale d'investigations financières et fiscales (DNIFF), qui venait, sur réquisition, récupérer ces éléments. J'ai interrogé à cette occasion M. Salvat – j'interrogerai ensuite son successeur. Il ressort de l'enquête auprès des personnes qui ont vécu cette époque que le collaborateur immédiat de M. Mangier – je préfère ne pas donner son nom car cette audition est retransmise …
