Intervention de Alexandre Gardette

J'en arrive à 2007. C'est en avril de cette année-là que l'inspecteur des impôts Rémy Garnier procède à sa dernière consultation du compte de M. Cahuzac sur le logiciel Adonis – sachant qu'il en a consulté une trentaine d'autres, principalement ceux de sa hiérarchie… M. Garnier est à l'époque affecté à la direction interrégionale de contrôle fiscal (DIRCOFI) du Sud-Ouest. Le siège de celle-ci est à Bordeaux, mais M. Garnier est en poste à Agen. Le 24 mai 2007, il a un premier entretien avec son directeur, qui l'interroge sur les raisons de sa consultation dans ce logiciel de dossiers dont il n'avait pas à s'occuper.

Si je m'attarde sur ce point, c'est qu'on nous dit qu'à cette époque nous ne pouvions pas ne pas savoir. Sans revenir sur le contentieux qui a pu exister par le passé, c'est-à-dire avant 2007, entre M. Garnier et M. Cahuzac – il y a eu des procédures disciplinaires et la Cour d'appel a rendu un jugement la semaine dernière à ce propos –, je souhaiterais préciser ce que M. Garnier savait à cette époque et ce qu'il nous a dit pour que nous puissions examiner ensemble s'il y a eu ou non dysfonctionnement de l'administration fiscale.

Dans son mémoire en défense rédigé en 2008, M. Garnier écrit : « J'ai ouï dire que… », et : « Des informations d'origines diverses me permettent d'affirmer que… ». Bien évidemment, cela ne peut pas suffire pour engager un contrôle fiscal approfondi ! Nous sommes dans un pays démocratique : il nous faut un peu plus qu'une source anonyme pour travailler sur des sujets de ce type.

Nous avons interrogé dès le 5 décembre 2012, soit le lendemain de la publication de l'article de Mediapart, les trois directeurs successifs de la DIRCOFI du Sud-Ouest entre 2007 et aujourd'hui : MM. Joseph Jochum, Jean-Guy Dinet et Victor Le Blanc. Après consultation de leurs archives, ils nous ont dit qu'en 2007, M. Garnier ne disposait pas d'autre élément qu'une information externe dont il ne souhaitait pas donner la source. De qui s'agit-il ? De M. Gonelle ? De M. Bruguière ? De quelqu'un d'autre ? Peut-être finira-t-il par le révéler, mais toujours est-il qu'à l'époque, il refuse de donner le nom à sa hiérarchie. Dans ces conditions, et pour les mêmes raisons qu'en 2001, il est considéré qu'il n'est pas possible de lancer un contrôle fiscal.