Intervention de Alain Claeys

Réunion du 4 juin 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, rapporteur :

Soyons précis, s'il vous plaît. Vous dites qu'en juin 2008, dans les fonctions qui étaient les vôtres, vous n'avez pas été informé de l'existence du mémoire car cela ne relevait pas de votre sous-direction. Mais quid de l'autre sous-direction ? A-t-elle eu le document ?

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