Intervention de Alain Claeys
Réunion du 4 juin 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Alain Claeys, rapporteur :Avant 2010, la société Reyl est négociante en valeurs mobilières ; or cette obligation ne semble pas s'appliquer aux comptes ouverts par de telles structures. Le confirmez-vous ?
